# Comment fonctionne le 49.3 ?

> **En bref :** C'est un article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, à moins que les députés ne le renversent par une motion de censure.

Thème : Politique · Publié le 19 septembre 2026 · Source : https://cogita.fr/comment-fonctionne-le-49-3

L'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l'Assemblée nationale. Concrètement, le débat s'arrête et le texte est considéré comme adopté, sans vote.

## La contrepartie : la motion de censure

Les députés ont alors 24 heures pour déposer une motion de censure. Si elle est votée par la majorité absolue des membres de l'Assemblée, soit 289 députés, le texte est rejeté et le gouvernement doit démissionner. Sinon, le texte est adopté.

C'est donc un pari : le gouvernement mise sur le fait que les oppositions ne parviendront pas à s'unir contre lui.

## Un outil encadré depuis 2008

La révision constitutionnelle de 2008 a limité son usage. Il reste illimité pour les textes budgétaires (loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale), mais n'est possible que pour un seul autre texte par session parlementaire.

## Quand le pari échoue

En décembre 2024, le gouvernement de Michel Barnier engage sa responsabilité sur le budget de la sécurité sociale. La motion de censure est adoptée par 331 députés : c'est la première fois depuis 1962 qu'un gouvernement est renversé.